SCoT en vigueur

La concertation est un outil de démocratie participative qui vise à associer, tout au long de la démarche du SCoT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (Personnes Publiques Associées PPA, EPCI …)

Les articles L 103-2 à L103-6 du Code de l’Urbanisme précisent le cadre législatif de cette concertation.

Les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis par l’élaboration du SCoT sont définis dans la délibération du PETR (voir dossier de concertation), en voici le détail :

• Information par voie de presse et numérique aux étapes importantes (finalisation diagnostic, PAS, DOO)
• Constitution d’un dossier de concertation comportant la synthèse du SCoT n’°2 et les justifications de la mise en révision générale du SCoT
• Ce dossier sera complété et enrichi au fur et à mesure de l’avancée de l’élaboration du projet notamment par les documents établis et les études réalisées dans le cadre de la révision
• Mise en ligne sur le site de tous les documents au fur et à mesure de la progression de la révision générale (Projet d’Aménagement Stratégique, Document d’Orientation et d’Objectifs, Annexes)
• Le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure du processus de révision du SCoT en les consignant dans un cahier accompagnant le dossier de concertation et/ou sur la présente plateforme numérique, dès le lancement de la révision et jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT