- Une stratégie politique concertée : une traduction du projet des élus en matière d’aménagement et de développement du territoire élaboré de manière concertée
- Une mise en cohérence : il vise à harmoniser les politiques publiques d’aménagement (transports, habitat, équipements, environnement, développement économique …)
- Un document prospectif : préparer le territoire à faire face aux défis de demain. Le SCoT est une ambition collective à l’horizon de 15 ou 20 ans
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher est porteur d’un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), il s’agit concrètement d’un document d’urbanisme majeur, mais aussi et avant tout
Un projet de territoire
Un document de planification
- Un outil de planification : il vise à définir les grandes orientations des politiques publiques à moyen terme. Il fixe par exemple de nouvelles ambitions d’accueil et de développement des populations, ainsi que des objectifs en matière d’habitat, de zones d’activités, de développement de l’agriculture, de préservation de l’environnement, de mobilité, etc …
- Une spatialisation des enjeux : il ne définit pas de zonage à la parcelle, mais une vision globale de l’aménagement de l’espace à l’échelle des bassins de vie
Des agglomérations sont assez fréquemment porteuses de SCoT mais le périmètre de celui du PETR ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ est complètement cohérent avec la vision prospective qui lui est assignée. Il est en effet à l’échelle du Pays, bassin de vie et d’activités, de 90 communes et de 5 EPCI,
Le SCoT du PETR 'Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher'
En 2007, les communes du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher se sont associés dans l’élaboration concertée du SCoT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher pour organiser le développement du territoire à l’horizon 2021.
Le SCoT est nécessaire pour se poser les bonnes questions …
- Où et comment accueillir la population et les activités économiques sur le territoire ?
- Comment favoriser un développement raisonné des villages ?
- Comment lutter contre les problèmes de mobilité en prenant en compte les impacts environnementaux de l’automobile ?
- Comment préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers ?
- Comment valoriser les patrimoines naturels et culturels au bénéfice de la qualité de vie ?
Après 6 ans d’élaboration, le SCoT a été approuvé le 18/03/2013 en Conseil Syndical du Pays.
https://petr2025:8890/Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnemental (développement d’une Trame Verte et Bleue locale) et d’outiller et suivre le SCoT plus efficacement par la mise en place progressive d’un Observatoire territorial (suivi cartographique et statistique) désormais opérationnel.
En parallèle, l’évaluation légale du SCoT à 6 ans a été menée (rapport d’évaluation de 03/2019) aboutissant à une délibération de maintien et de poursuite de la révision partielle.
Le SCoT révisé partiellement a été arrêté le 4 mai 2021 puis approuvé en conseil syndical du PETR le 6 décembre 2021. Il est exécutoire depuis le 15 février 2022.
-> Plus d’informations sur le SCoT en vigueur
Suite aux dernières évolutions législatives, le Conseil Syndical du PETR a approuvé le lancement de la révision générale du SCoT le 11 octobre 2022.
SCoT EN VIGUEUR
La composition du SCoT
Un Rapport de Présentation (RP)
LE DIAGNOSTIC ET LES ENJEUX, il définit le contexte et les enjeux du SCoT Depuis la révision partielle, il est ventilé en 8 volumes afin de faciliter sa lecture
- Volume 0 : sommaire général
- Volume 1 : présentation
- Volume 2 : résumé non technique
- Volume 3 : diagnostic
- Volume 4 : état initial de l’environnement, grandes options retenues pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), évaluation environnementale
- Volume 5 : annexes
- Volume 6 : recueil cartographique
- Volume 7 : glossaire
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
LES CHOIX, il formule le projet de territoire en définissant des axes stratégiques de développement et les conditions pour les atteindre Un scénario de développement à été défini à l’horizon 2021 pour développer une attractivité territoriale ciblée. Une organisation territoriale a ainsi été définie afin de classer les communes en plusieurs catégories :
- cœur urbain (4 communes)
- secteur périurbain (17 communes)
- pôles intermédiaires (9 communes)
- communes rurales (60 communes)
voir carte ci-contre actualisée au 01/01/2017). La stratégie du SCoT révisé partiellement se décline selon 8 axes de développement : Environnement / Numérique / Habitat / Economie / Agriculture / Tourisme / Mobilités / Commerce
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) pour le commerce
LES REGLES, il définit des orientations générales, des prescriptions et recommandations en matière d’aménagement et d’urbanisme Document primordial, il est le seul document opposable aux documents de rang inférieur (qui doivent être compatibles avec lui) : PLU, PLUi et cartes communales. Autrement dit, les orientations des documents d’urbanisme locaux devront reprendre les orientations générales du SCoT et ne pas les contredire. 8 orientations dans 8 thématiques :
Environnement
Valoriser et préserver le patrimoine naturel et paysager
Numérique
Améliorer la couverture numérique du territoire
Habitat
Lutter plus efficacement contre la vacance, densifier l’habitat et révéler l’attractivité du territoire par une offre d’habitat diversifiée, raisonnée et répartie de façon équilibrée
Economie
Assurer le maintien, le développement et la diversité des activités économiques
Agriculture
Maintenir et valoriser une agriculture raisonnée créatrice de richesses sur le territoire et participant à la qualité environnementale, paysagère et à la biodiversité
Tourisme
Développer un tourisme de qualité sur le territoire en cohérence avec le Schéma de développement touristique du PETR
Mobilités
Optimiser les mobilités sur le territoire pour faciliter l’accès aux différentes fonctions
Commerce
Garantir une offre commerciale suffisamment diversifiée sur l’ensemble du Pays (objet d’un document spécifique le DAAC)
Télécharger les documents du SCoT exécutoire depuis le 15/02/2022
Rapport de Présentation
Télécharger d'autres documents relatifs au projet de SCoT :
RÉVISION GÉNÉRALE DU SCoT
Pourquoi une révision générale du SCoT n°2?
Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ (PETR PVMC) est structure porteuse d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur son périmètre (5 EPCI, 90 communes) approuvé dans sa version initiale par délibération de son conseil syndical le 18 mars 2013, SCoT n°1.
Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnemental (développement d’une Trame Verte et Bleue locale) et d’outiller et suivre le SCoT plus efficacement par la mise en place progressive d’un Observatoire territorial (suivi cartographique et statistique) désormais opérationnel (observatoire-du-pays).
Le Conseil syndical du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher a approuvé le 06/12/2021 le SCoT n°2 ainsi révisé partiellement, exécutoire depuis le 15/02/2022.
Les dernières évolutions législatives, et en particulier la loi ‘Climat et Résilience’ du 22 août 2021, rendent nécessaires la réalisation d’une révision complète du SCoT n°2 (noté ci-après SCoT n°3). Il s’agira notamment d’analyser la consommation foncière du territoire sur les 10 dernières années et de traduire dans le SCoT une trajectoire vers la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Parallèlement, cette révision sera l’occasion d’actualiser les données d’importance du SCoT (population, logements, zones d’activités, mobilité, …).
Le SCoT n°3 intégrera à nouveau un volet environnemental fort avec notamment un Schéma ‘Énergies Renouvelables et Paysages’ visant à mieux organiser le développement des Énergies Renouvelables sur le territoire du PETR.
C’est pourquoi lors de sa délibération du 11 octobre 2022 le Conseil Syndical du PETR a approuvé le lancement de la révision générale du SCoT n°2.
Guide d'explication sur la révision générale du SCoT
Calendrier
Dans le cadre de la révision générale du SCoT, de nombreuses réunions vont avoir lieu sur le territoire.
Informez-vous sur ces rencontres :
Concertation publique
Modalités de la concertation
La concertation est un outil de démocratie participative qui vise à associer, tout au long de la démarche du SCoT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (Personnes Publiques Associées PPA, EPCI …)
Les articles L 103-2 à L103-6 du Code de l’Urbanisme précisent le cadre législatif de cette concertation.
Les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis par l’élaboration du SCoT sont définis dans la délibération du PETR (voir dossier de concertation), en voici le détail :
- Information par voie de presse et numérique aux étapes importantes (finalisation diagnostic, PAS, DOO)
- Constitution d’un dossier de concertation comportant la synthèse du SCoT n’°2 et les justifications de la mise en révision générale du SCoT
- Ce dossier sera complété et enrichi au fur et à mesure de l’avancée de l’élaboration du projet notamment par les documents établis et les études réalisées dans le cadre de la révision
- Mise en ligne sur le site de tous les documents au fur et à mesure de la progression de la révision générale (Projet d’Aménagement Stratégique, Document d’Orientation et d’Objectifs, Annexes)
- Le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure du processus de révision du SCoT en les consignant dans un cahier accompagnant le dossier de concertation et/ou sur la présente plateforme numérique, dès le lancement de la révision et jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT
PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
Lieu : 67 Ter, Boulevard de Courtais, 03100 Montluçon
Personne référente : Ophélie IDIER, chargée de mission SCoT et LEADER
Téléphone : 04 70 05 70 70
Horaires : Lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Communauté d’Agglomération Montluçon Communauté
Lieu : Cité Administrative, 1 rue des Conches, 03100 Montluçon
Secrétariat de la Direction Aménagement et Habitat (bât B. 1er étage – bureau B.102)
Personne référente : Julie Pimenta
Téléphone : 04 70 08 19 80
Horaires : Lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h00
Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté
Lieu : 22, avenue Marx Dormoy, 03600 Commentry
Personne référente : Gwenaelle Jusserandot
Téléphone : 04 70 09 70 20
Horaires : Lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30
Communauté de Communes Pays d’Huriel
Lieu : 6, rue des Calaubys, 03380 Huriel
Personne référente : Marie-Hélène Simonet, directrice
Téléphone : 04 70 28 60 22
Horaires : Lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h
Communauté de Communes Pays de Tronçais
Lieu : Place du Champ de Foire – 1er étage – 03350 Cérilly
Personne référente : Séverine Clabau
Téléphone : 04 70 67 59 43
Horaires : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Communauté de Communes Val de Cher
Lieu : Lieu-dit ‘Magnette’ – 03190 Audes
(locaux du Canal de Berry)
Personne référente : Elodie Chierico
Téléphone : 04 70 06 63 72
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Je dépose ma contribution
Rencontres acteurs
Quatre rencontres thématiques ont eu lieu les 20 et 21 juin 2023 avec les acteurs du territoire :
- Développement économique
- Habitat, cadre de vie, accès aux services
- Environnement et développement durable
- Patrimoine, paysage, énergie et agriculture
Une vingtaine de personnes étaient présentes à chaque rencontre.
L’objectif était d’identifier les enjeux sur le territoire du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, via l’expérience des acteurs locaux.
A l’occasion d’un tour de table, les participants ont été invités à présenter leur travail sur le territoire, les enjeux traités dans le cadre de leurs missions ainsi que leur vision de l’évolution du territoire (à moyen et long terme). Un temps d‘échange entre les participants visant à identifier et hiérarchiser les enjeux liés au développement du territoire a également eu lieu.
Rencontres EPCI
Les élus des cinq intercommunalités du territoire ont été rencontrés les 26 et 27 septembre 2023.
Objectifs :
- Échanger avec les élus sur la démarche
- Discuter de leurs attentes
- Connaître leur vision du territoire (problématiques, spécificités), les éléments, les grands projets à prendre en compte dans le diagnostic
- Identifier les documents sources
Carrefour
Le 22 novembre 20223, a eu lieu une rencontre avec les élus et les acteurs du territoire. Cette dernière réunion, avant la rédaction du diagnostic, s’est structurée en trois parties :
- temps 1 : synthèse des éléments identifiés au cours des rencontres, avec les acteurs du territoire (qui ont eu lieu les 20 et 21 juin 2023) et avec les cinq EPCI du territoire (les 26 et 27 septembre 2023) puis introduction sur l’état initial de l’environnement.
- temps 2 : identification et hiérarchisation des enjeux présents sur le territoire sous la forme de discussion en groupe de travail
- temps 3 : restitution des travaux de groupe
Les participants ont notamment pu compléter et faire des remarques sur les éléments présentés par le bureau d’études lors du temps 1. Le deuxième temps a notamment été l’occasion de soulever des enjeux non cités lors de la restitution. 3 thématiques de travail ont été proposées :
- Capacités d’accueil et cadre de vie
- Environnement
- Modèles économiques
Prochaines rencontres
Les prochaines rencontres seront l’occasion de présenter le Diagnostic ainsi que l’Etat Initial de l’Environnement (EIE).
Pour cela sont prévues :
- une rencontre avec les Personnes Publiques Associées (PPA) ;
- une réunion publique.
Dossier de concertation
Synthèse SCoT n°2
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Délibération n°22.24 pour le lancement de la révision générale du SCoT
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Justification de la révision générale
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Etude Initiale de l'Environnement
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Diagnostic du SCoT
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Synthèse du diagnostic du SCoT
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Diagnostic Schéma Directeur Energie et Paysage
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Stratégie du Schéma Directeur Energie et Paysage
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Documents du projet de SCoT révisé (A VENIR)
Source : Guide du SCoT modernisé 2022 (Ministère de l’Ecologie, FédéSCoT)
Enquête publique : A VENIR
