Éditeur du site
Le présent site est édité par le PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
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E-mail : contact@petr-pvmc.fr
Représenté par : Samir TRIKI, Président
Propriété intellectuelle
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Finalité du site
Le présent site internet a pour finalité :
- d’informer le public sur les missions, actualités et services du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher ;
- de permettre aux usagers de contacter l’établissement via un formulaire de contact ;
- de permettre aux personnes qui le souhaitent de s’inscrire à une newsletter d’information relative aux actualités, actions et projets du PETR.
Le site ne réalise aucune activité commerciale.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD & loi Informatique et Libertés)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, représenté par Samir TRIKI, Président.
Données collectées
Formulaire de contact
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont uniquement :
- Nom / prénom (si fournis) ;
- Adresse e-mail ;
- Objet et contenu du message ;
- Éventuelles informations additionnelles fournies volontairement par l’usager.
Inscription à la newsletter
Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont :
- Adresse e-mail ;
- Éventuellement le nom et le prénom, si ces informations sont demandées.
Aucune donnée de navigation à caractère personnel n’est exploitée à des fins de profilage.
Finalité du traitement
Formulaire de contact
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- traiter la demande de l’usager ;
- assurer le suivi de la réponse.
Newsletter
Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement afin de :
- adresser la newsletter du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher ;
- informer les abonnés des actualités, événements, projets et publications de l’établissement ;
- gérer les abonnements et les désinscriptions.
Les données ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Base légale
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Formulaire de contact : exercice d’une mission d’intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD).
- Newsletter : consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en contactant le PETR.
Destinataires
Les données sont uniquement destinées aux services internes du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher habilités à les traiter.
L’envoi de la newsletter est assuré par Brevo, qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour le compte du PETR et uniquement sur ses instructions. Les données ne sont utilisées par Brevo à aucune autre fin que la fourniture du service d’envoi de la newsletter.
Les données ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale.
Durée de conservation
- Les données issues du formulaire de contact sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées selon les règles applicables aux établissements publics ou supprimées lorsqu’aucune obligation de conservation ne s’applique.
- Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de l’abonné. Elles peuvent être supprimées après une période d’inactivité conformément aux obligations légales et aux règles internes de gestion des données.
Droits des usagers
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les usagers disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit au retrait du consentement à tout moment pour la newsletter ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits :
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Délégué à la protection des données (DPO)
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Contact
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